Le testament est un acte par lequel on exprime nos dernières volontés et organise à l’avance le partage de nos biens pour la période qui suivra notre décès. Sans cette disposition spécifique, c’est la loi qui déterminera à la fois les héritiers et la part à laquelle ils ont droit. Néanmoins, la légation du patrimoine se fera suivant deux principes, à savoir les notions d’ordre et le degré de parenté.

Partage des biens en respectant l’« Ordre des héritiers »

À défaut de testament, c’est la loi qui dicte la manière dont la succession est partagée, et ce, en respectant, tout d’abord, l’ordre des héritiers. Les descendants du défunt (enfants, petits-enfants…) sont listés dans le premier ordre. Les frères, sœurs et les parents en vie sont répertoriés dans le second. Les ascendants se trouvent dans le troisième ordre, tandis que les oncles et tantes, les grands-oncles et grands-tantes sont classés dans le dernier ordre. À noter que ces quatre ordres s’excluent mutuellement.

Partage des biens en respectant le « Degré de parenté »

Le degré de parenté prend une grande place dans la détermination de la succession. Cela veut dire que les membres de l’ordre le plus proche n’héritent pas tous automatiquement.

La ligne directe correspond au nombre de générations qui séparent le défunt du parent en question. Autrement dit, les enfants et les parents sont du premier degré.Les petits-enfants et les grands-parents sont du second. Par contre, les frères et sœurs sont classés en 2^nd degré.

Sachez que le degré le plus proche exclut tous les autres, et personne ne peut hériter au-delà du quatrième degré, sauf représentation.

Le mécanisme de la représentation

Cette première exception vise à déterminer la personne qui va hériter le bien si au moment du décès du propriétaire, un bénéficiaire n’était déjà plus en vie. Prenons un exemple. Si un certain parent du défunt ne fait plus partie de ce monde, ce sont ses enfants qui le représentent et qui héritent à sa place.

Il faut tout de même savoir que le mécanisme de la représentation ne vaut qu’en ligne directe descendante en cas de prédécès d’un enfant, d’un frère, d’une sœur ou d’un oncle ou d’une tante du défunt.

Qu’est-ce qui se passerait si le défunt n’a pas de descendant ? Dans ce cas, tous ses biens seront partagés entre ses ascendants. Pour éviter les éventuels problèmes, la loi a introduit le principe de la fente. Ce dernier consiste à diviser l’héritage en deux parties égales.

Les droits du conjoint survivant

La législation française offre au conjoint survivant des droits particuliers. En principe, celui-ci hérite toujours. Seul l’ordre auquel appartient l’ordre des autres héritiers déterminera sa part. Tout le patrimoine du défunt revient à son conjoint survivant s’ils ont établi une clause « au dernier vivant » dans leur contrat de mariage. Par ailleurs, avec des héritiers du premier ordre, le conjoint reçoit le droit d’usufruit sur l’intégralité de la succession. Enfin, s’il y existe en dehors du conjoint des héritiers du 2^e, 3eou 4^e ordre, ce dont acquerra le conjoint dépend du contrat de mariage.