Des difficultés pourront survenir pendant la période de crédit. De nos jours, nombreux dossiers des non-paiements de dettes ont déjà été répertoriés. Selon les statistiques, le taux de défaut de paiement a connu une légère hausse ces dernières années, entraînant des contentieux bancaires.

Qu’est-ce qu’un contentieux bancaire ?

On rencontre actuellement de plus en plus de personnes qui n’arrivent pas à rembourser les crédits qu’ils ont contractés. Nombreuses raisons pourront être à l’origine de cette situation, notamment :

• une perte d’emploi,
• une séparation,
• une maladie,
• une baisse de revenus.

Dans le monde du crédit, le terme contentieux bancaire désigne la situation d’une personne en litige avec un établissement prêteur. Dans la majorité de cas, un emprunt non remboursé entraine parfois un contentieux de crédit.

Quelles sont les démarches à suivre lors d’un contentieux ?

Le service de contentieux ou  de recouvrement de la banque règle généralement les contentieux bancaires.

Le règlement d’un contentieux bancaire devrait toujours se faire par étape. Il débute en principe par des échanges et dialogues entre la banque et l’emprunteur. Ces échanges pourront se faire par téléphone ou par courriers. La banque envoie généralement des lettres de recouvrement à l’amiable en début des procédures. L’objectif principal est d’expliquer la situation, connaitre les causes de la défaillance de paiement et trouver une solution de remboursement du montant dû.

Si le règlement à l’amiable ne fonctionne pas, des échanges juridiques pourraient avoir lieu. Si la somme empruntée est inférieure à 10 000 euros, l’affaire serait réglée par le tribunal d’instance. Par contre, le tribunal compétent sera le tribunal  de grande instance pour les montants supérieurs à 10 000 euros.

La banque pourrait également procéder à la vente aux enchères des biens mobilières ou immobilières de l’emprunteur.

On rencontre donc deux types de règlement : les procédures amiables et les procédures contentieuses. Noter que la banque devrait toujours trouver des meilleures solutions pour récupérer les sommes d’argent impayées.

Vous trouverez sur www.info-contentieux.be plus d’informations sur le contentieux de crédit.

Prêt pour personne fichée

Après non remboursement de deux mensualités, votre établissement prêteur pourrait vous signaler à la banque nationale.

Les personnes fichées ont le plus souvent une difficulté à obtenir un nouveau crédit. Le contentieux bancaire pourrait ainsi limiter la capacité à contracter un nouveau crédit. Donc, pour éviter ce genre de problème, l’emprunteur devrait régler sa situation bancaire, c’est-à-dire rembourser le solde de crédit à son banquier.

Parfois il serait possible d’obtenir un crédit sous garantie hypothécaire malgré que vous soyez en interdit bancaire. Le fait d’être propriétaire peut parfois permettre d’obtenir un nouveau crédit même en étant au contentieux. La banque pourrait saisir ou demander la revente de l’hypothèque en cas de défaillance de paiement.

Si vous êtes dans la liste noire, il est ainsi quasiment impossible pour vous d’obtenir un crédit. En principe, l’établissement financier consulte toujours la liste noire avant d’octroyer un crédit. Heureusement, à part le recours à un prêt hypothécaire, vous pouvez également emprunter de l’argent à votre famille ou à des amis.