Comprendre l’audit social d’entreprise

La vie d’entreprise se présente sous différents aspects, à savoir entre autres l’aspect financier, l’aspect culturel, l’aspect administratif, l’aspect juridique et l’aspect social. Une bonne synergie entre ces différentes facettes garantit le développement rapide et efficace de l’entreprise. Le présent article va être focalisé sur l’aspect social. Comment se porte socialement l’entreprise ? L’audit social répond à cette question.

L’audit social, c’est quoi ?

La définition de la Commission européenne de l’audit social est comme suit : c’est « une évaluation systématique de l’impact social d’une entreprise par rapport à certaines normes et attentes. » Ce concept, auparavant focalisé sur la gestion du personnel, s’étend actuellement à l’examen de la responsabilité sociale de l’entreprise par rapport au Droit social. Les pratiques au sein de l’entreprise sont-elles conformes à la Loi ? L’entreprise gère-t-elle son personnel dans le respect des dispositions légales et conventionnelles ? Qu’en est-il de la protection sociale ? Autant de questions trouvent leurs réponses à l’issue de ce contrôle.

Un audit social, pourquoi ?

L’audit social peut être mis en place à l’initiative de l’entreprise, mais elle peut aussi se tenir à la demande d’un salarié. Dans le premier cas, de nombreuses raisons motivent les entreprises à se soumettre à ce type d’évaluation. En voici quelques-unes :

  • Afin de porter un regard objectif et global sur leur organisation pour pouvoir évaluer leur qualité sociale
  • Afin d’identifier les risques sociaux dans le but d’en avoir une parfaite maîtrise avant qu’ils ne se transforment en problèmes
  • Détecter et vérifier les informations sensibles avant de les retranscrire ou non vers un autre pôle de l’entreprise
  • S’assurer tout simplement que les pratiques sociales de l’entreprise respectent bien la réglementation en vigueur.

L’audit social peut se limiter au niveau du département des ressources humaines. Les TPE et PME dépourvues des moyens pour se mettre à jour à propos de leurs obligations légales se soumettent à un tel bilan pour être en conformité avec la Loi. Une fois alignées sur les normes imposées par le Code du Travail, ces entités peuvent améliorer leur performance globale, parce qu’une meilleure gestion des ressources humaines rationalise les dépenses qui y sont allouées. L’impact économique, garant de la bonne santé des affaires, deviendra alors plus faible de ce côté-là.

Dans le second cas, c’est lorsque l’audit social s’impose à l’entreprise à la demande d’un de ses salariés, Il arrive en effet qu’un employeur soit poursuivi par un employé devant le Conseil des Prud’hommes. Notez que de tels cas où les jugements rendus en première instance du tribunal sont les fruits de 71 % des plaintes des salariés d’entreprises. Le bilan a donc pour objectif de revoir la politique sociale de l’entreprise après l’action prud’homale ou l’Inspection du Travail afin de corriger ou d’améliorer les conditions de travail.

Sur quoi porte l’analyse de l’auditeur social ?

Puisque l’auditeur a pour mission de vérifier la conformité des pratiques de l’entreprise aux codes du Droit du Travail, il va regarder les contrats de travail des employés. Il va jeter un coup d’œil sur leurs avenants. Il va examiner les fiches de poste. Il va vérifier toutes les procédures d’embauche, de débauche, ainsi que les congés, etc.

L’examinateur procédera aussi à l’inspection des risques sanitaires professionnels, de la sécurité des salariés, etc. Il est à noter que l’audit social peut être réalisé en interne, mais dans ce cas, il faut le coupler avec un audit en externe qui est plus impartial et transparent. L’audit externe sera alors mené par un cabinet externe à l’entreprise.

En résumé, l’audit social présente trois niveaux complémentaires d’intervention, à savoir :

  • L’intervention en vue de vérifier si l’employeur remplit bien ses obligations. Si ce n’est pas le cas, des sanctions pourraient s’appliquer.
  • L’audit de la gestion des collaborateurs et du personnel
  • L’audit de la paie.