La législation sur le stress au travail est étonnamment fragmentaire. Il n’y a pas un seul texte de loi qui le couvre. Au lieu de cela, la protection provient d’un large éventail de réglementations :
Loi de 1974 sur la santé et la sécurité au travail
L’article 2 de la loi impose à tous les employeurs l’obligation générale d’assurer, dans la mesure du possible, la santé, la sécurité et le bien-être au travail de tous les employés.
Règlement de 1999 sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail
L’article 3 du Règlement fait obligation à tous les employeurs de faire (et d’enregistrer s’ils ont plus de 5 employés) une évaluation appropriée et suffisante des risques pour la santé et la sécurité de leurs employés, auxquels ils sont exposés au travail. Les employeurs doivent s’assurer que des mesures de contrôle appropriées sont en place pour éviter ces risques dans la mesure du possible. Lorsqu’il n’est pas possible d’éviter les risques, des mesures doivent être prises pour les réduire autant que cela est raisonnablement possible.
Le Règlement sur le temps de travail de 1998
Les longues heures et le travail posté peuvent être clairement liés au stress. Le Règlement sur le temps de travail de 1998 donne droit à :
Un maximum de 8 heures de travail pour les quarts de nuit
Une semaine de travail maximale de 48 heures au maximum, y compris les heures supplémentaires (moyenne sur une période de 17 semaines), bien que les salariés puissent s’y soustraire
Un temps de repos journalier de 11 heures
Un jour de congé chaque semaine
Une pause de 20 minutes si la journée de travail est supérieure à 6 heures
Congé annuel payé de 4 semaines
Règlements de 1977 sur les délégués à la sécurité et les comités de sécurité (SRSCR 1977)
Cet ensemble de règlements, ainsi que le Règlement de 1999 sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail, confère aux délégués à la sécurité des droits légaux solides. Tous les employeurs doivent consulter ces représentants en matière de sécurité pour prendre et maintenir des dispositions afin que les employés puissent coopérer efficacement pour promouvoir les mesures de santé et de sécurité sur le lieu de travail et vérifier l’efficacité de ces mesures.
Les représentants de la sécurité ont droit à :
Enquêter sur les dangers potentiels et les événements dangereux et examiner les causes des accidents sur le lieu de travail
Réaliser des inspections dans le cadre d’une démarche active d’identification et de prévention des dangers et préjudices potentiels sur le lieu de travail
Consultation avec les membres (il existe également des droits sur les installations, une salle privée pour parler aux membres, des systèmes de courrier et de téléphone internes et externes)
Consultez la direction en temps utile, bien avant les changements.
Demander des informations sur tout changement prévu qui pourrait affecter la santé et la sécurité futures des personnes représentées.
L’information et la connaissance au-delà des salariés en général lorsqu’elles sont nécessaires pour leur permettre de jouer un rôle éclairé dans les questions de santé et de sécurité au travail ; sondages anonymes sur le stress, rapports de consultants, dossiers de maladie
Loi de 1975 sur la discrimination sexuelle et loi de 1976 sur les relations raciales
Lorsque le stress est causé par un comportement à caractère sexuel ou racial sous-jacent, l’employeur pourrait être tenu responsable du fait d’autrui pour les actes d’un employé harcelant ou intimidant, même s’il n’était pas au courant de la situation.
Suggestions sur la mise en œuvre des règlements juridiques au travail
Le stress doit être considéré comme un danger pour la vie professionnelle de tous les jours, au même titre que tout autre aspect de la santé et de la sécurité. Lorsque l’on s’attaque au stress, l’objectif principal doit être de minimiser le risque de maladie ou de blessure liée au stress pour les employés. Cela signifie être proactif – sensibiliser et prendre des dispositions contre les maladies et les blessures liées au stress à tous les niveaux de l’organisation.
Les administrateurs doivent réfléchir à la manière dont ils :
Surveiller les facteurs qui pourraient suggérer qu’il y a un problème de maladie liée au stress dans l’entreprise, par exemple, des taux élevés d’absentéisme, le roulement du personnel, de mauvaises performances, des conflits entre le personnel
S’assurer qu’il existe une politique de santé et de sécurité qui aborde la question du stress au travail, y compris, le cas échéant, une stratégie de gestion du stress
S’assurer que des évaluations des risques efficaces ont été effectuées, sont surveillées régulièrement et que toutes les recommandations sont mises en œuvre et financées de manière adéquate
Prévoyez les risques liés au stress lorsque vous vous lancez dans un changement organisationnel important.
Responsables des ressources humaines et de la santé et sécurité
Les responsables des ressources humaines et de la santé et de la sécurité ont un rôle important à jouer en aidant les employeurs à gérer de manière proactive le stress lié au travail et, ce faisant, à réduire la probabilité que les employés souffrent de stress lié au travail. Pour plus des informations, contactez Logiciel SIRH .